Pourquoi ce format ?

L’idée principale est d’évaluer sans dévaluer, de donner des repères sans porter de jugement.

C’est pourquoi : 

• l’étiquette est en noir et blanc : pas de vêtement ‘vert’ qui pourrait inciter à la consommation, tous les vêtements ont un impact, plus ou moins grand ;
• le score est une valeur absolue, de 0 à l’infini, pour ne pas donner l’impression d’une bonne ou mauvaise note. Charge au consommateur de se créer des repères en intégrant des ordres de grandeur !
• cette notion de “coût” doit faire écho – dans l’esprit des consommateurs – au prix d’un article en euros : plus il est élevé et pire c’est pour l’environnement.

Quel est l’objectif de l’affichage environnemental ?

L’affichage environnemental sert plusieurs objectifs :  

Pour les consommateurs : les aider à prendre conscience de l’impact environnemental de leurs vêtements, et les aider à faire des choix de consommation.  

Pour les marques, et metteurs sur le marché : faire des choix au moment de la conception des collections de vêtements, c’est-à-dire de l’écoconception 

Et ainsi, réduire l’impact global du secteur textile sur l’environnement.

Quels ordres de grandeur ?

La plupart des articles se situent entre 300 points d’impact (slip) et 5000 (manteau).

L’intérêt est de pouvoir comparer plusieurs articles d’une même catégorie entre eux.

Quel est le cycle de vie d’un produit textile ?

Le calcul du coût environnemental est basé sur la méthodologie d’analyse de cycle de vie du produit, depuis l’approvisionnement des matières, jusqu’à sa fin de vie en tant que déchet, en passant par les différentes étapes de la fabrication d’un vêtement (tissage, confection, ennoblissement), son transport, son utilisation par le consommateur. 

Par exemple :  Les étapes de transport au cours du cycle de vie d’un T-shirt représentent entre 2% et 15% de l’impact, alors que la production des matières premières peut représenter entre 25% et 55%, et les étapes de transformation (tissage, tricotage, confection…) entre 20% et 35%. 

Quid du caractère obligatoire ?

Ce coût environnemental français préfigure l’éco-score PEF européen qui, lui, devrait être obligatoire pour les 27 états membres pas avant 2029. S’il obéira à une méthode de calcul différente et aura une autre signalétique, les données à fournir pour son émission seront similaires (masse, composition, pays de fabrication…)

Quelles données collecter ?

Pour chaque article, quelle que soit sa teinte et sa taille, il faudra a minima : 

• un code EAN (taille moyenne)
• sa masse
• sa composition
• ses pays de tissage / teinture / confection
• ses accessoires (boutons, zips)

La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) est une initiative majeure de l’Union Européenne visant à renforcer la transparence et la responsabilité des entreprises en matière de durabilité. Adoptée en novembre 2022, cette directive vise à améliorer la qualité et la comparabilité des informations non financières divulguées par les entreprises.

La CSRD marque une évolution majeure par rapport à la directive précédente, la Non-Financial Reporting Directive (NFRD). Alors que la NFRD s’adressait principalement aux grandes entreprises cotées en bourse, la CSRD élargit son périmètre, touchant désormais un plus grand nombre d’entreprises. Elle élargit les obligations de divulgation aux entreprises dépassant certains seuils en termes de personnel, de chiffre d’affaires et de bilan. Cela concerne à la fois les grandes entreprises et les PME cotées, avec des exigences adaptées pour ces dernières. 

Les entreprises opérant dans des secteurs à haut risque peuvent également être soumises à des normes spécifiques pour améliorer la pertinence et la comparabilité des informations divulguées. Au total, 52 000 entreprises sont concernées par la CSRD.

Les grands principes de la CSRD :

• Double matérialité : La CSRD met en avant le concept de double matérialité, ce qui signifie que les entreprises doivent non seulement évaluer les risques auxquels elles sont exposées en matière de durabilité, mais aussi leur impact sur la société et l’environnement. 

• Convergence des standards : La CSRD vise à aligner les normes de divulgation des entreprises sur les objectifs du Pacte Vert pour l’Europe et sur d’autres cadres réglementaires existants tels que le SFDR (Règlement sur la divulgation des informations financières liées à la durabilité), la Taxonomie verte et le devoir de vigilance européen. Cela garantit une cohérence et une harmonisation entre les différentes réglementations liées à la durabilité.

• Audit des informations : La directive exige que les entreprises obtiennent l’assurance d’un organisme tiers indépendant pour leurs rapports CSRD afin de garantir la fiabilité et la crédibilité des informations divulguées. 

• Numérisation : La CSRD encourage la numérisation des rapports ESG, ce qui facilite la collecte, la gestion et la diffusion des informations pertinentes. Les entreprises sont incitées à adopter des solutions technologiques pour automatiser et rendre plus efficace le processus de collecte et de communication des données ESG.

Les Sanctions : 

• une déclaration publique indiquant la nature de l’infraction et la personne mise en cause
• l’émission d’une ordonnance de cessation liée au domaine de l’infraction
• des sanctions pécuniaires proportionnelles aux profits perçus grâce à l’infraction et à la solidité financière de l’entreprise.

Calendrier : Le déploiement de la réglementation se fera progressivement, avec une première phase de mise en œuvre pour les acteurs déjà concernés par la NFRD, suivie par l’activation progressive des différents seuils jusqu’en 2027. Les entreprises extra-européennes pourraient également être concernées à partir de 2029, ce qui étend l’impact de la directive au-delà des frontières de l’UE.

La CSRD marque un tournant décisif dans l’évolution du reporting de durabilité en Europe. Elle incite les entreprises à adopter des pratiques de gestion plus responsables et transparentes, tout en offrant des bénéfices tangibles en termes de réputation et de performance. Pour les entreprises prêtes à relever le défi, la CSRD ouvre la voie vers un avenir plus durable et prospère.

Dans un contexte où les scandales écologiques et les violations des droits humains sont de plus en plus médiatisés, il devient impératif pour les entreprises de démontrer leur engagement envers des pratiques commerciales, éthiques et durables. La CSDDD vise ainsi à harmoniser les pratiques de diligence raisonnable à travers l’Union européenne, créant un cadre juridique commun pour toutes les entreprises.

La CSDDD s’applique principalement aux grandes entreprises et à certaines entreprises de taille moyenne. Plus précisément, elle cible les entreprises européennes répondant à au moins un des critères suivants :

1. Entreprises européennes de plus de 1000 salariés et réalisant un chiffre d’affaires annuel mondial de plus de 450 millions d’euros.
2. Entreprises non-européennes réalisant un chiffre d’affaires de plus de 450 millions d’euros.

Principes directeurs de la directive : 

• Principe de responsabilité : Les entreprises seront tenues responsables des impacts sociaux, environnementaux et de droits de l’homme résultant de leurs activités commerciales, ainsi que des activités de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs.
• Principe de diligence raisonnable : Les entreprises devront mettre en place des mécanismes de diligence raisonnable pour identifier, prévenir, atténuer et rendre compte des risques liés aux droits de l’homme, à l’environnement et à la corruption associés à leurs activités commerciales.
• Principe de transparence : Les entreprises seront tenues de rendre compte publiquement de leurs politiques, procédures et mesures prises pour respecter leurs obligations de diligence raisonnable.
• Principe de réparation : Les entreprises seront également responsables de la réparation des préjudices causés par leurs activités, y compris la fourniture de réparations aux personnes affectées par des violations de droits de l’homme ou des dommages environnementaux.

Avantages de la directive

La CSDDD présente plusieurs avantages tant pour les entreprises que pour la société en général :

• Promouvoir un comportement d’entreprise durable et responsable : les entreprises doivent identifier et traiter l’impact environnemental et social de leurs activités et de leurs chaînes de valeur.
• Imposer le respect des droits de l’homme et de l’environnement tout au long des chaînes d’approvisionnement : la directive vise à responsabiliser les entreprises pour les impacts négatifs de leurs activités sur les droits de l’homme et l’environnement, y compris dans les pays tiers.
• Établir des normes minimales pour les entreprises européennes : la CSDD établit des exigences minimales pour les entreprises européennes en matière de durabilité, afin de promouvoir une harmonisation des pratiques et des normes au sein de l’Union européenne.

Bien que la mise en œuvre de la directive pose des défis importants, elle offre également des opportunités considérables pour les entreprises qui s’engagent sérieusement dans cette démarche. Ces entreprises pourront non seulement réduire leurs risques et améliorer leurs performances financières, mais aussi jouer un rôle de leader dans la transition vers une économie plus verte, plus équitable et plus durable.

Mais savez-vous qui se cache derrière ? Refashion !

Refashion, c’est quoi ?

Refashion est l’éco-organisme de la Filière Textile d’habillement, Linge de maison et Chaussure. Il est agréé par les pouvoirs publics et assure, pour le compte de plus de 5000 entreprises, la prise en charge de la prévention et de la gestion de la fin de vie de leurs produits, mis sur le marché grand public. 

Refashion propose des outils, des services, des informations qui facilitent et accélèrent la transformation vers l’économie circulaire. Son objectif est de fédérer et accompagner tous les acteurs de la production, de la consommation jusqu’à la régénération, pour réduire les impacts et créer de la valeur. Ses différentes cibles et moyens d’action sont retranscrits dans cet organigramme :

Mais c’est aussi…

Sur internet, Refashion est présent via 4 plateformes différentes.

Refashion Pro, en accès libre, met à disposition des informations corporate, l’ensemble des publications, webinaires, études, données chiffrées de Refashion, le cadre règlementaire, ainsi que les documents liés à l’innovation, à l’éco-conception et au recyclage. Refashion s’adresse ici aux metteurs en marché, aux collectivités locales, aux opérateurs de la collecte de vêtements, ainsi qu’aux réparateurs.

Sur Refashion Citoyen, on trouve des informations sur les deuxièmes vies des textiles et chaussures usagés à destination des particuliers. Ce site permet d’identifier facilement les points d’apport volontaire les plus proches (soit les lieux où déposer les textiles usagés dont on souhaite se séparer), ainsi que les consignes de tri et de dépôt. Il donne les clés pour réparer, réutiliser, recycler afin de réduire son impact environnemental à échelle individuelle.

Eco design est la 1ère plateforme qui accompagne les équipes produit des marques à éco-concevoir les textiles et les chaussures, quelle que soit leur maturité sur le sujet. Éco-concevoir, c’est prendre en compte l’ensemble du cycle de vie (production, utilisation, fin de vie, …) d‘un produit en minimisant ses impacts environnementaux.

Recycle est une nouvelle plateforme professionnelle qui propose une mise en relation des acteurs du recyclage des textiles et chaussures en France et en Europe. Une cartographie interactive permet aux professionnels du secteur d’étendre leur réseau et de contacter les industriels du recyclage. Un référencement des matières facilite l’accès aux gisements à recycler ou à intégrer dans leurs produits.

Si vous êtes des petits curieux, nous vous conseillons d’aller voir leur site : Refashion.fr – Refashion pour une filière 100% circulaire