La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) est une initiative majeure de l’Union Européenne visant à renforcer la transparence et la responsabilité des entreprises en matière de durabilité. Adoptée en novembre 2022, cette directive vise à améliorer la qualité et la comparabilité des informations non financières divulguées par les entreprises.
La CSRD marque une évolution majeure par rapport à la directive précédente, la Non-Financial Reporting Directive (NFRD). Alors que la NFRD s’adressait principalement aux grandes entreprises cotées en bourse, la CSRD élargit son périmètre, touchant désormais un plus grand nombre d’entreprises. Elle élargit les obligations de divulgation aux entreprises dépassant certains seuils en termes de personnel, de chiffre d’affaires et de bilan. Cela concerne à la fois les grandes entreprises et les PME cotées, avec des exigences adaptées pour ces dernières.
Les entreprises opérant dans des secteurs à haut risque peuvent également être soumises à des normes spécifiques pour améliorer la pertinence et la comparabilité des informations divulguées. Au total, 52 000 entreprises sont concernées par la CSRD.
Les grands principes de la CSRD :
- Double matérialité : La CSRD met en avant le concept de double matérialité, ce qui signifie que les entreprises doivent non seulement évaluer les risques auxquels elles sont exposées en matière de durabilité, mais aussi leur impact sur la société et l’environnement.
- Convergence des standards : La CSRD vise à aligner les normes de divulgation des entreprises sur les objectifs du Pacte Vert pour l’Europe et sur d’autres cadres réglementaires existants tels que le SFDR (Règlement sur la divulgation des informations financières liées à la durabilité), la Taxonomie verte et le devoir de vigilance européen. Cela garantit une cohérence et une harmonisation entre les différentes réglementations liées à la durabilité.
- Audit des informations : La directive exige que les entreprises obtiennent l’assurance d’un organisme tiers indépendant pour leurs rapports CSRD afin de garantir la fiabilité et la crédibilité des informations divulguées.
- Numérisation : La CSRD encourage la numérisation des rapports ESG, ce qui facilite la collecte, la gestion et la diffusion des informations pertinentes. Les entreprises sont incitées à adopter des solutions technologiques pour automatiser et rendre plus efficace le processus de collecte et de communication des données ESG.
Les Sanctions :
- une déclaration publique indiquant la nature de l’infraction et la personne mise en cause
- l’émission d’une ordonnance de cessation liée au domaine de l’infraction
- des sanctions pécuniaires proportionnelles aux profits perçus grâce à l’infraction et à la solidité financière de l’entreprise.
Calendrier : Le déploiement de la réglementation se fera progressivement, avec une première phase de mise en œuvre pour les acteurs déjà concernés par la NFRD, suivie par l’activation progressive des différents seuils jusqu’en 2027. Les entreprises extra-européennes pourraient également être concernées à partir de 2029, ce qui étend l’impact de la directive au-delà des frontières de l’UE.
La CSRD marque un tournant décisif dans l’évolution du reporting de durabilité en Europe. Elle incite les entreprises à adopter des pratiques de gestion plus responsables et transparentes, tout en offrant des bénéfices tangibles en termes de réputation et de performance. Pour les entreprises prêtes à relever le défi, la CSRD ouvre la voie vers un avenir plus durable et prospère.
