La Corporate Sustainability Due Diligence Directive (CSDDD), récemment proposée par la Commission européenne, représente une avancée significative dans le domaine de la responsabilité des entreprises et de la durabilité. Cette directive a pour objectif d’obliger les entreprises à identifier, prévenir, atténuer et rendre compte des impacts négatifs de leurs activités sur les droits humains et environnementaux.
Dans un contexte où les scandales écologiques et les violations des droits humains sont de plus en plus médiatisés, il devient impératif pour les entreprises de démontrer leur engagement envers des pratiques commerciales, éthiques et durables. La CSDDD vise ainsi à harmoniser les pratiques de diligence raisonnable à travers l’Union européenne, créant un cadre juridique commun pour toutes les entreprises.
La CSDDD s’applique principalement aux grandes entreprises et à certaines entreprises de taille moyenne. Plus précisément, elle cible les entreprises européennes répondant à au moins un des critères suivants :
- Entreprises européennes de plus de 1000 salariés et réalisant un chiffre d’affaires annuel mondial de plus de 450 millions d’euros.
- Entreprises non-européennes réalisant un chiffre d’affaires de plus de 450 millions d’euros.
Principes directeurs de la directive :
- Principe de responsabilité : Les entreprises seront tenues responsables des impacts sociaux, environnementaux et de droits de l’homme résultant de leurs activités commerciales, ainsi que des activités de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs.
- Principe de diligence raisonnable : Les entreprises devront mettre en place des mécanismes de diligence raisonnable pour identifier, prévenir, atténuer et rendre compte des risques liés aux droits de l’homme, à l’environnement et à la corruption associés à leurs activités commerciales.
- Principe de transparence : Les entreprises seront tenues de rendre compte publiquement de leurs politiques, procédures et mesures prises pour respecter leurs obligations de diligence raisonnable.
- Principe de réparation : Les entreprises seront également responsables de la réparation des préjudices causés par leurs activités, y compris la fourniture de réparations aux personnes affectées par des violations de droits de l’homme ou des dommages environnementaux.
Avantages de la directive
La CSDDD présente plusieurs avantages tant pour les entreprises que pour la société en général :
- Promouvoir un comportement d’entreprise durable et responsable : les entreprises doivent identifier et traiter l’impact environnemental et social de leurs activités et de leurs chaînes de valeur.
- Imposer le respect des droits de l’homme et de l’environnement tout au long des chaînes d’approvisionnement : la directive vise à responsabiliser les entreprises pour les impacts négatifs de leurs activités sur les droits de l’homme et l’environnement, y compris dans les pays tiers.
- Établir des normes minimales pour les entreprises européennes : la CSDD établit des exigences minimales pour les entreprises européennes en matière de durabilité, afin de promouvoir une harmonisation des pratiques et des normes au sein de l’Union européenne.
Bien que la mise en œuvre de la directive pose des défis importants, elle offre également des opportunités considérables pour les entreprises qui s’engagent sérieusement dans cette démarche. Ces entreprises pourront non seulement réduire leurs risques et améliorer leurs performances financières, mais aussi jouer un rôle de leader dans la transition vers une économie plus verte, plus équitable et plus durable.
